Fiscalité automobile 2023 : Quels changements ?
Suite au vote de la loi Van Peteghem, les règles en matière de déductibilité fiscale applicables aux véhicules de société sont amenées à basculer à partir du 30 juin 2023.
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Que comprendre de ce changement de fiscalité ?
La date du 30 juin 2023 ?
Le vendredi 30 juin 2023 est le moment clé où la fiscalité automobile va radicalement basculer. Il est plus que décisif de planifier l'achat ou le leasing de vos véhicules de société avant le 30 juin 2023 afin de maximiser les avantages fiscaux pour votre entreprise.
Signer le bon de commande ou le contrat de leasing ?
La loi exige un bon de commande officiel, donc il faut s’y prendre suffisamment tôt, notamment si la commande du véhicule fait l’objet d’un contrat de leasing. Notre conseil : tout finaliser dans les alentours du 15 juin 2023 !
Quelles motorisations sont concernées ?
Toutes les motorisations. Les motorisations (plug-in) hybrides ainsi que l'essence, le diesel et l'électrique sont concernés par ce changement de déductibilité.
Comment maximiser ses avantages ?
Pour se prémunir du changement, il est primordial de commander votre nouvelle voiture de société avant le 30 juin 2023 pour maintenir une déductibilité fiscale avantageuse et ne pas augmenter sa cotisation CO2 mensuelle, et ce pendant toute la durée de vie du véhicule.
Exemple :
Pour illustrer l'impact fiscal de la réforme, voici un exemple concret calculé sur une Audi A6 hybride rechargeable (PHEV) que nous comparons avec une Audi A6 en version 2.0 TDI 163cv.
Pour information, à équipement égal, le loyer (LLD 60 mois / 150.000km) de la version diesel est inférieur de 300,00€.
(Prix de vente du diesel, 14.000€ moins élevé que l’hybride (TMC 1239.00€ contre 4957.00€ pour le PHEV).
La différence de coût pour l'entreprise entre juin 2023 et juillet 2023 est éloquente :
Quelques notions importantes en fiscalité automobile.
La notion incontournable du TCO.
Total Cost of Ownership (TCO ou Coût Total à l'Usage en français) devient plus important que jamais pour connaître le coût total de possession du véhicule pour une entreprise en ce, inclus les avantages fiscaux.
S’il n’existe pas de formule officielle pour connaître le TCO, votre calcul doit toujours tenir compte des éléments suivants : frais de leasing, frais de carburant, contribution CO2, taxe sur les dépenses non admises et bien sûr déductions fiscales.
Qu'est ce que la cotisation CO2 ?
Cette cotisation patronale, calculée mensuellement, doit être versée trimestriellement à l’ONSS dans les mêmes délais que les cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés. Cette dernière, non applicable pour les dirigeants d'entreprise indépendant, reste 100% déductible pour l’employeur.
La formule actuelle pour le calcul de la cotisation CO2 est maintenue. Toutefois, à partir du 1er juillet 2023, le montant est multiplié par un factor x 2,25. Ce facteur grimpe jusqu’à x 5,50 en 2027 !
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Notre cellule Fleet Autosphere est exclusivement dédiée à la clientèle professionnelle et vous propose les services de 3 experts en province de Liège.
Alexandre Anseroul (à gauche) et Alexandre Sacré (à droite) sous la coordination de Sébastien Claine vous apportent leur expertise pour les marques Volkswagen, Audi, Seat , CUPRA, Skoda et Volkswagen Utilitaires (CVI).
Pour la province du Luxembourg, Éric Gorteman est notre spécialiste et responsable Fleet pour l’ensemble de nos marques.
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